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Par Christophe Bonvin
Expert diplômé en finance et controlling
Fondateur associé de BONVIN FIDUCIAIRE
UVAM TRIBUNE 02 – 2017

En Suisse, le système de prévoyance sociale est concrétisé par le principe des 3 piliers. Le 1er pilier concerne l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance invalidité (AI). Il est obligatoire et consiste en une cotisation versée à parts égales entre l’employé et l’employeur. Le 2e pilier est la prévoyance professionnelle (LPP). Il est également obligatoire à partir d’un certain niveau de salaire. Les cotisations sont financées par l’employeur et par le salarié, l’employeur devant légalement participer au moins au 50 % de la cotisation. Le 3e pilier est entièrement facultatif : il s’agit d’une prévoyance individuelle propre à chaque assuré. Le présent article a pour objectif de présenter les opportunités que peut vous offrir la prévoyance en tant que salarié, indépendant ou entreprise pour réduire votre charge fiscale.

Opportunités fiscales liées au 2e pilier

Déductibilité des cotisations LPP

De manière générale, toutes les cotisations LPP sont déductibles au niveau fiscal, tant pour l’employé que pour l’employeur. Les contributions ordinaires de l’employé versées à sa caisse de pension sont entièrement déductibles conformément aux dispositions réglementaires. Les contributions de l’assuré sont en effet retenues sur son salaire brut par l’intermédiaire de sa fiche de salaire. Les attributions de l’employeur en faveur de son personnel sont également déductibles du bénéfice de l’entreprise en tant que charges justifiées par l’usage commercial. Les cotisations de l’indépendant pour sa propre prévoyance sont également déductibles fiscalement. Ses propres cotisations ne sauraient par contre être considérées comme des dépenses justifiées par l’usage commercial. En pratique, s’inspirant des règles de l’AVS, les autorités fiscales admettent que l’indépendant porte dans ses comptes la part de ses propres contributions périodiques ordinaires à l’institution de prévoyance correspondant à celle qu’il prend en charge pour son personnel, soit le 50 %, l’autre moitié étant déductible dans sa déclaration d’impôts privée.

Rachat LPP

En tant que salarié, outre les cotisations ordinaires, des rachats sont autorisés au maximum jusqu’à hauteur des prestations réglementaires complètes, c’est-à-dire aux prestations qu’on pourrait atteindre en cas de durée de cotisations complète sur la base du dernier salaire soumis. Le rachat a pour avantage d’une part de combler les lacunes de prévoyance – autre que celles provoquées par les versements pour l’acquisition de la propriété au logement – et d’autre part d’être intégralement déductible dans le cadre de la procédure de taxation ordinaire, ce qui génère une économie d’impôts substantielle. A noter que pour éviter une situation d’évasion fiscale, les prestations résultant d’un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par l’institution de prévoyance avant l’échéance d’un délai de trois ans. Les rachats effectués en cas de divorce ne sont pas soumis à cette limitation. Tout comme le salarié, le contribuable indépendant a la possibilité d’effectuer des rachats LPP – s’il choisit de cotiser au 2e pilier – pour combler ses lacunes de prévoyance et baisser sa facture d’impôts.

Versement à la réserve de cotisations de l’employeur

La caisse de pension peut, dans son règlement, donner la possibilité à l’employeur de constituer des réserves destinées au paiement futur des contributions patronales. Les contributions à la réserve de l’employeur sont des paiements volontaires à la LPP destinés à la couverture des obligations futures de l’employeur envers la caisse de pension. Elles ont pour but de garantir le paiement des cotisations patronales dans les situations économiques difficiles. La constitution de ces réserves a un impact fiscal direct, car les versements pour la constituer sont déductibles du bénéfice commercial. Le mon- Mieux vous planifiez votre prévoyance à l’avance, plus vous optimiserez votre fiscalité et plus votre patrimoine sera important au moment de la retraite. tant maximal de la réserve de cotisations de l’employeur n’est pas précisément fixé par la loi. En pratique, les autorités fiscales limitent généralement cette réserve à cinq fois les contributions patronales annuelles à l’institut de prévoyance.

Opportunités fiscales liées au 3e pilier

Les contributions de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sont déductibles dans la déclaration d’impôts de manière limitée pour les employés et les indépendants à condition qu’ils disposent d’un gain assuré au niveau du premier pilier (AVS).
Pour la période fiscale 2016, les montants maximaux déductibles
sont :

■ 6768 francs par an pour les contribuables affiliés à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier)
■ 20 % du revenu net annuel de leur activité lucrative, avec plafond fixé à 33 840 francs par an, pour les contribuables qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle

La plupart des contribuables qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle sont des indépendants qui ne veulent pas s’affilier volontairement au 2e pilier. Contrairement au 2e pilier, les contributions au 3e pilier «a» sont annuelles et leur non-versement ne saurait être compensé ultérieurement. Il n’est donc pas possible d’effectuer des rachats pour ce type d’assurance. Le grand avantage du 3e pilier «a» est que les cotisations sont directement déductibles du revenu imposable et ce chaque année, tandis que l’imposition des prestations en capital versées est effectuée de manière séparée des autres revenus à un taux réduit assez voire très bas en fonction du montant du retrait. Par exemple, une personne qui cotise 6000 francs par année au 3e pilier «a» depuis 25 ans jusqu’à 65 ans économisera, en prenant l’hypothèse d’un taux d’imposition moyen de 20 %, le montant total de 48 000 francs d’impôts. Lors du retrait du capital en fin de contrat, l’administration fiscale facturera dans cet exemple un montant d’environ 15 000 francs seulement. Autre avantage, la valeur du capital accumulé via ce type d’assurance n’est pas imposable au niveau de l’impôt sur la fortune du contribuable tout au long de la durée du contrat.

Conclusion

En Suisse, chacun des trois piliers fondamentaux de la prévoyance fonctionne de manière différente. Si l’AVS ne permet pas d’optimisation fiscale particulière, les 2e et 3e piliers laissent par contre à l’assuré des possibilités importantes tout en améliorant ses prestations de retraite. Un rachat LPP réalisé au bon moment permet d’atténuer la progressivité du taux d’imposition des personnes physiques et de réaliser de jolies économies fiscales. Quant au 3e pilier «a», ce type d’assurance est totalement rentable financièrement, même avec des taux d’intérêt garantis qui sont en ce moment historiquement bas. En effet, la seule économie d’impôts permet une opération largement positive sur le long terme.

En conclusion, mieux vous planifiez votre prévoyance à l’avance, plus vous optimiserez votre fiscalité et plus votre patrimoine sera important au moment de la retraite.

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Adressez un courriel à Christophe Bonvin à l’adresse suivante : cb@bonvin-fiduciaire.ch

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